Conditions générales d’utilisation
OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://aimhigher-community.com/ (« le Site») et de la plateforme réservée aux clients (« la Plateforme »), exploités par La Maison IVY Sàrl, sous le nom commercial : Aim Higher (« l’Entreprise »).
Le Site est accessible à tout visiteur (« l’Utilisateur ») et permet de consulter les contenus et d’effectuer des achats. La Plateforme est réservée aux Utilisateurs ayant acquis un produit pour accéder aux contenus numériques et, le cas échéant, participer à des espaces d’échange privés.
Acceptation :
En utilisant le Site ou la Plateforme, l’Utilisateur déclare être majeur et accepte les présentes CGU. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente [lien CGV]. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les aspects commerciaux. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité [lien].
Modifications :
L’Entreprise peut modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Les modifications des CGU ne peuvent affecter les droits et obligations contractuels définis dans les CGV pour les contrats en cours.
Contact : aimhigher-community@hotmail.com
ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des moyens nécessaires pour y accéder.
L’Entreprise s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité, des interruptions ou des modifications du Site.
Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme nécessite un compte créé automatiquement lors de l’achat d’un produit. Le Client reçoit ses identifiants par e-mail.
Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Les modalités de gestion sont détaillées dans les CGV. L’Entreprise ne garantit pas la compatibilité avec tous les appareils.
L’Entreprise peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, défaut de paiement, partage non autorisé ou comportement inapproprié.
UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU SITE
En utilisant le Site et la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à :
- Respecter toutes les lois applicables ;
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme ou au Site ;
- Ne pas transmettre de virus, malwares ou codes malveillants ;
- Ne pas partager ses identifiants d’accès ni permettre à des tiers d’accéder à son compte;
- Respecter les conditions d’utilisation des services tiers intégrés au Site (ex. YouTube).
Règles de conduite dans les espaces d’échange :
Lorsque l’Utilisateur interagit sur des espaces d’échange quels qu’ils soient (groupes privés, masterminds, sessions en direct, commentaires sur la Plateforme, insights sur le Site, plateformes tierces, etc.), il s’engage à :
- Respecter les autres participants et l’Entreprise et adopter un comportement bienveillant;
- Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou harcelants ;
- Ne pas faire de publicité ou promotion commerciale sans autorisation ;
- Respecter la confidentialité des échanges et ne pas partager à l’extérieur les contenus partagés par les autres participants ;
- Ne pas publier de contenus illégaux, violents, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs.
CONTENUS EXTERNES ET LIENS HYPERTEXTES
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces liens, il accède à des plateformes indépendantes dont l’Entreprise n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les pratiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation.
L’Utilisateur accède à ces sites à ses propres risques et doit vérifier leurs politiques avant d’y divulguer des informations personnelles.
Vidéos YouTube
Le Site intègre des vidéos YouTube soumises aux conditions de YouTube et Google. Les interactions (commentaires, likes, partages) relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
Présence sur plateformes tierces
L’Entreprise peut publier du contenu sur des plateformes tierces (ex. Instagram, YouTube) à des fins de communication. Les interactions sur ces plateformes sont régies par leurs conditions d’utilisation respectives.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus de l’Entreprise
Tous les contenus du Site et de la Plateforme (textes, images, vidéos, audios, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par la législation suisse en matière de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur peut consulter le Site et télécharger les ressources gratuites proposées, pour son usage personnel et non commercial uniquement.
Sans autorisation écrite de l’Entreprise, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, diffuser, enregistrer, partager (y compris les identifiants d’accès) ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus.
Les modalités d’utilisation des contenus acquis (formations, programmes) sont détaillées dans les CGV.
Contributions des Utilisateurs
Les contenus publiés publiquement par les Utilisateurs peuvent être cités ou partagés par l’Entreprise dans sa communication et à des fins promotionnelles. Les contenus d’espaces privés (groupes, masterminds) seront utilisés sous forme anonymisée ou avec accord préalable.
L’Utilisateur conserve la propriété de son contenu et peut en demander la modification ou suppression en contactant aimhigher-community@hotmail.com.
MODÉRATION ET SANCTIONS
L’Entreprise n’est pas responsable du contrôle préalable des contenus publiés par les Utilisateurs. Elle se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, aux lois applicables ou qui serait jugé inapproprié, à tout moment et sans préavis.
En cas de non-respect des CGU, l’Entreprise peut, à sa discrétion et sans mise en demeure :
- Supprimer ou bloquer tout contenu inapproprié ;
- Adresser un avertissement à l’Utilisateur ;
- Suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme ou aux espaces d’échange ;
- Supprimer le compte de l’Utilisateur ;
- Prendre toute mesure légale appropriée.
Ces mesures peuvent également s’appliquer en cas de comportement inapproprié sur des plateformes tierces (YouTube, réseaux sociaux) en lien avec les contenus ou services de l’Entreprise.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Les contenus du Site et de la Plateforme (y compris les quiz) sont fournis à des fins informatives et pédagogiques uniquement et peuvent comporter des erreurs ou inexactitudes. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel ni une recommandation personnalisée.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, du partage de ses résultats de quiz et de toute décision prise sur cette base. Les témoignages illustrent des expériences individuelles et ne garantissent aucun résultat similaire.
Dans la mesure permise par la loi, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni de ceux résultant de :
- Décisions prises par l’Utilisateur sur la base des contenus ;
- Contenus publiés par d’autres Utilisateurs ;
- Liens vers des sites tiers.
L’Entreprise est également libérée de sa responsabilité en cas de force majeure.
Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute grave, dol ou lorsque des dispositions légales impératives l’interdisent.
DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide visant à atteindre autant que possible l’objectif initial. Les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Les présentes CGU ainsi que l’accès et l’utilisation du Site et de la Plateforme sont régis par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du siège de l’Entreprise, sous réserve des dispositions légales impératives, en particulier celles applicables aux consommateurs.
Les CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi
