CGV

Conditions générales de vente 

 

• Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat de produits, tels que des formations en ligne, masterclasses, masterminds et des programmes de mentorship (ci-après « les Produits »), proposés via le site https://aimhigher-community.com/ et ses pages de vente associées (ci-après « le Site »). 

Elles s’appliquent entre La Maison IVY Sàrl, société à responsabilité limitée inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.236.300-4, exerçant sous le nom commercial Aim Higher (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale majeure (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Prestataire. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande. Le Client est invité à en conserver une copie lors de son achat.

Les accords particuliers conclus par écrit avec le Client prévalent sur les présentes CGV. Les prestations d’accompagnement sur mesure sont régies par des contrats séparés.

En validant sa commande, le Client déclare :

• Avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve ;
• Être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour contracter selon le droit suisse.

• Produits

Les Produits peuvent inclure, de manière non exhaustive, des formations en ligne préenregistrées accessibles en autonomie, ainsi que des programmes d’accompagnement incluant sessions en direct, accès à du contenu de formation et échanges via groupe privé.

Les Produits sont décrits sur leurs pages de vente respectives, qui précisent notamment les caractéristiques principales, contenus, prix, modalités de paiement et durée d’accès (limitée ou illimitée dans le temps, selon le Produit). Lorsqu’un accès « à vie » ou à durée illimitée est mentionné, celui-ci s’entend comme un accès continu aux modules de formation, tant que la Prestataire poursuit son activité et maintient la plateforme. Les replays de sessions en direct restent accessibles pendant 12 mois à compter de la date de la session correspondante. En cas de cessation d’activité ou si le maintien du Produit devient techniquement ou économiquement impossible, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans indemnité. 

 

La Prestataire peut enrichir, améliorer et mettre à jour ses Produits après la vente, y compris en supprimant des contenus devenus obsolètes ou non pertinents ou en modifiant le format des sessions. Le Client bénéficie automatiquement des améliorations et mises à jour pour les Produits acquis, sauf mention contraire ou incompatibilité technique.

 

La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, ainsi que leurs contenus, illustrations, prix ou descriptions pour les nouveaux achats, et s’efforce d’en maintenir la disponibilité, sauf en cas de contraintes techniques, de cessation d’activité ou de force majeure. 

• Compte Client

 

Sauf mention contraire, lors de l’achat d’un Produit, un compte est créé automatiquement et gratuitement sur la plateforme de la Prestataire. Ce compte permet au Client d’accéder au Produit acheté et de consulter ses informations personnelles, selon la durée d’accès précisée sur la page de vente du Produit. 

Le compte est strictement personnel. Le Client s’engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes lors de l’inscription ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès ;
• Ne pas partager son accès avec des tiers ;
• Informer rapidement la Prestataire en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Le Client est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

La Prestataire se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer un compte, notamment en cas de non-respect des présentes CGV ou des accords individuels. 

Le Client peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant la Prestataire à aimhigher-community@hotmail.com. Cette fermeture entraînera la perte définitive de l’accès aux Produits ainsi que la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Commande et conclusion du contrat

 

La présentation des Produits sur le Site et les supports associés ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une simple invitation à passer une commande.

 

Pour passer une commande, le Client sélectionne le Produit souhaité, renseigne les informations demandées et accepte les CGV en cochant la case correspondante. Avant de finaliser sa commande, le Client peut modifier ses informations personnelles saisies et corriger les éventuelles erreurs. 

 

Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies, notamment de son adresse e-mail, et doit vérifier ses dossiers Spam pour s’assurer de la bonne réception des communications. La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception dues à une adresse incorrecte ou des filtres anti-spam.

 

En cliquant sur le bouton de paiement, le Client transmet une commande ferme et définitive pour le Produit sélectionné. Le Client recevra un email de bienvenue automatique avec ses accès, ce qui marque la conclusion du contrat.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de Produit non disponible, de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions de vente. En cas de refus, le Client sera informé par e-mail et, si un paiement a déjà été effectué, celui-ci lui sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification du refus. 

• Prix 

 

Les prix sont affichés et facturés en francs suisses, TVA non applicable. 

 

En validant la commande d’un Produit, le Client accepte le prix total affiché. Ce prix ne pourra plus être modifié une fois la commande validée.

 

La Prestataire se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, et toute modification ultérieure n’affectera pas les commandes déjà passées.

 

• Modalités de paiement

 

Les paiements sont traités via des plateformes partenaires et sécurisés par Stripe, prestataire spécialisé dans la gestion des paiements en ligne, certifié PCI DSS niveau 1. La Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire. Pour certaines offres spécifiques, des paiements par virement bancaire peuvent parfois être acceptés. 

 

Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays et dans le temps. La Prestataire se réserve le droit de modifier les moyens proposés et de refuser certaines méthodes au cas par cas.

 

Les frais annexes liés au traitement du paiement, tels que les frais bancaires, frais de conversion de devises ou frais facturés par l’émetteur de la carte, sont à la charge du Client. La Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant ces frais supplémentaires.

Paiement unique immédiat

 

Les Produits sont payables immédiatement par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site lors du processus de commande. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande sera annulée.

Période d’essai gratuite 

Certains Produits peuvent être proposés avec une période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée sur la page de vente. Durant cette période, le Client peut accéder au Produit sans frais ni engagement. Les coordonnées bancaires sont demandées à l’inscription, mais aucun débit ne sera effectué si le Client informe la Prestataire par e-mail à aimhigher-community@hotmail.com avant la fin de la période d’essai. À défaut d’annulation, le Client sera automatiquement facturé selon les modalités de commande, et le contrat deviendra définitif. 

Paiement en plusieurs fois 

 

Pour certains Produits, un paiement mensuel ou en plusieurs échéances peut être proposé, majoritairement via Stripe ou, exceptionnellement, par virement bancaire selon accord préalable. Le montant et le nombre d’échéances sont précisés sur la page de vente du Produit. L’accès au Produit est accordé dès le premier paiement, sous réserve du respect de l’échéancier convenu.

Le Client s’engage à honorer l’intégralité de l’échéancier. Cet engagement est ferme : l’intégralité du prix du Produit reste due, même en cas de non-utilisation ou d’arrêt anticipé.

En cas d’échec d’un prélèvement, Stripe effectuera jusqu’à 4 tentatives automatiques sur une période de 3 semaines. Le Client sera notifié par e-mail. Après échec définitif des tentatives de prélèvement, l’accès au Produit et au compte sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation complète du paiement. Cette règle s’applique également en cas de retard de paiement par virement bancaire.

 

• Accès au Produit 

 

Après conclusion du contrat conformément à l’article IV, le Client recevra par e-mail les accès au Produit acheté. 

 

Le Client est responsable de la conservation de ses accès ; l’accès au Produit est strictement personnel et ne peut être partagé. Le Client s’assure en outre de disposer des équipements et logiciels nécessaires pour accéder au Produit et l’utiliser. 

 

Pour les Produits à durée limitée, le Client doit utiliser l’intégralité du contenu dans les délais impartis. À l’expiration, l’accès au Produit sera automatiquement supprimé. Aucune suspension, report ou prolongation ne sera possible, sauf mention contraire.

Pour les Produits incluant des sessions en direct (masterminds, webinaires, sessions individuelles), les dates et horaires sont communiqués à l’avance au Client. Le Client s’engage à participer aux dates programmées. Les sessions manquées ne peuvent être ni reportées, ni remboursées. En cas d’empêchement, le Client doit en informer la Prestataire au moins 24h à l’avance et, le cas échéant, demander expressément l’accès au replay lorsque celui-ci est disponible. Sans notification préalable, l’enregistrement de la session n’est pas garanti.

• Rétractation et remboursement 

 

En acceptant ces CGV et en consentant à l’accès immédiat au Produit ou à l’exécution du service dont les dates sont programmées, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation. Cette renonciation s’applique également aux clients résidant dans l’Union européenne, conformément aux dispositions légales applicables.

Certains Produits peuvent être proposés avec une période d’essai gratuite conformément à l’article VI, durant laquelle le Client peut se rétracter selon les modalités précisées.

Aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès au Produit fourni, sauf en cas de défaut avéré (voir article IX) ou dans le cadre d’une garantie commerciale spécifique mentionnée sur la page de vente du Produit. Pour les Produits à paiement échelonné, l’intégralité du prix reste due même en cas d’arrêt anticipé, conformément à l’article VI.

• Conformité et garanties

 

La Prestataire s’engage à fournir des Produits conformes à la description communiquée lors de l’achat. 

 

Dès réception des accès, le Client doit vérifier l’accès et le contenu du Produit. Tout défaut doit être notifié par écrit à la Prestataire dans les 7 jours suivant la réception des accès, en contactant aimhigher-community@hotmail.com avec une description claire du problème. Passé ce délai, le Produit sera présumé accepté, sous réserve des défauts cachés qui doivent être signalés dès leur découverte. 

Sont exclus de la garantie les défauts causés par une utilisation non conforme, les problèmes liés à l’environnement technique du Client (connexion internet, navigateur obsolète, etc.), les manipulations du contenu par le Client, les logiciels tiers ou équipements défaillants, ainsi que l’insatisfaction liée aux résultats obtenus ou aux attentes personnelles du Client.

En cas de défaut avéré signalé dans le délai, la Prestataire peut, à sa discrétion, corriger le problème ou proposer un remboursement. Toute autre réclamation est exclue dans la mesure permise par la loi. Les garanties légales demeurent applicables.

• Conditions applicables aux activités en présentiel

Certains Produits peuvent inclure des activités complémentaires en présentiel, telles que des ateliers créatifs (ex. poterie), des activités en plein air (ex. randonnées, sessions sportives spécifiques) ou toute autre activité visant le développement personnel et la cohésion de groupe, qui sont soumises aux présentes conditions spécifiques. 

Ces activités constituent des prestations accessoires au Produit principal. Le Client reconnaît et accepte qu’elles peuvent comporter des risques inhérents, variables selon leur nature, et que leur annulation ou modification par la Prestataire n’ouvre droit à aucun remboursement ni compensation.

Obligations et déclarations du Client

En s’inscrivant et en participant à ces activités, le Client déclare et s’engage à :

• Être en condition physique et mentale suffisante pour participer en toute sécurité aux activités proposées ; 
• Ne présenter aucune contre-indication médicale connue pour les activités physiques ou spécifiques envisagées ;
• Avoir, en cas de doute sur sa capacité à participer ou en présence de conditions médicales préexistantes (blessures, maladies chroniques, allergies, etc.), consulté un professionnel de la santé et obtenu son accord préalable ;
• Informer immédiatement la Prestataire, par écrit et avant le début de l’activité, de toute condition médicale, blessure, limitation physique ou mentale, ou de toute autre circonstance susceptible d’affecter sa participation ou celle d’autres participants ;
• Suivre scrupuleusement et sans délai toutes les consignes de sécurité, les instructions et les recommandations communiquées par la Prestataire ou ses représentants (encadrants, guides) avant et pendant l’activité. Cela inclut les instructions relatives à l’utilisation du matériel, au comportement en groupe et aux règles spécifiques à l’environnement de l’activité.
• Disposer de l’équipement personnel adéquat et recommandé pour l’activité (vêtements, chaussures, protections, etc.) ;
• Utiliser le matériel mis à disposition par la Prestataire ou ses représentants avec soin, conformément aux instructions données, et signaler immédiatement tout défaut ou dommage constaté. Le Client est responsable de tout dommage causé au matériel fourni, par sa faute ou sa négligence ;
• Ne pas participer aux activités sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de tout médicament susceptible d’altérer ses capacités physiques ou mentales.

Responsabilité de la Prestataire et du Client

Sauf en cas de dol ou de faute grave de la Prestataire, et dans les limites impératives prévues par la loi suisse, la Prestataire ne pourra être tenue responsable :

• Des accidents, blessures, dommages matériels ou immatériels résultant de l’imprudence, de la négligence, du non-respect des consignes, des instructions ou des règles de sécurité par le Client;
• Des conséquences directes ou indirectes liées à une condition médicale, une blessure ou une limitation non déclarée par le Client, ou pour laquelle le Client n’aurait pas consulté un professionnel de la santé avant sa participation ;
• Des dommages, blessures ou préjudices causés par un Client à un autre participant ou à des tiers, ou subis par le Client du fait d’un autre participant ou de tiers ;
• Des dommages ou pertes d’effets personnels du Client survenus pendant l’activité ;
• Des actes ou omissions des guides, encadrants ou autres prestataires tiers intervenant dans l’organisation ou l’exécution des activités, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la Prestataire dans leur sélection ou leur surveillance.

Le Client confirme disposer d’une couverture d’assurance adéquate (responsabilité civile et accidents) pour les risques liés à sa participation, ou reconnaît assumer personnellement les conséquences financières en cas de sinistre.

Modifications, annulations, report et exclusion

La Prestataire se réserve le droit de reporter, modifier le déroulement ou annuler une activité en présentiel en cas de conditions météorologiques défavorables, de risques pour la sécurité des participants, d’un nombre insuffisant de participants, de force majeure ou de tout autre empêchement indépendant de sa volonté. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. 

Si le Client ne peut pas participer à l’activité pour des raisons qui lui sont propres et en informe la Prestataire par écrit au moins 48 heures avant le début de l’activité, il recevra, à titre de geste commercial, un voucher valable 12 mois pour participer à un événement similaire, sous réserve de disponibilité et des conditions spécifiques du voucher. 

La Prestataire se réserve le droit d’exclure un Client de l’activité, sans droit à remboursement, si son comportement est jugé dangereux, inapproprié, non conforme aux consignes de sécurité, ou s’il met en péril sa propre sécurité, celle des autres participants ou le bon déroulement de l’activité.

 

Droit à l’image

 

En participant aux activités en présentiel, le Client autorise la Prestataire à prendre des photos et des vidéos de lui-même durant l’activité et à les utiliser à des fins de communication et de promotion (site web, réseaux sociaux, supports marketing, etc.). Cette autorisation est accordée à titre gratuit et pour une durée illimitée.

 

Le Client a la possibilité de s’opposer à cette utilisation en le notifiant expressément par écrit à la Prestataire avant le début de l’activité. En l’absence d’opposition écrite préalable, l’autorisation est réputée accordée.

• Limitations de responsabilité

 

Les Produits proposés par la Prestataire relèvent du développement personnel et de l’éducation financière. Ces contenus éducatifs et informatifs ne constituent en aucun cas des services de psychothérapie, de conseil médical, juridique ou financier professionnel. La Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique (performance, transformation, résultats financiers, etc.), lesquels dépendent de facteurs propres à chaque Client.

Les contenus relatifs à la gestion financière et aux investissements, qu’ils soient développés par la Prestataire ou intégrés de sources tierces (ex. vidéos d’asset managers), sont uniquement informatifs et pédagogiques. Ils ne constituent ni conseils en investissement, ni recommandations personnalisées, ni offres commerciales. Le Client reste seul responsable de ses décisions financières, de l’interprétation et de l’application des informations fournies, ainsi que de leurs conséquences.

Dans la mesure permise par la loi, la Prestataire ne peut être tenue responsable :

• Des dommages indirects, notamment pertes de données, de profits ou tout autre préjudice immatériel ;
• Des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies et de leurs conséquences;
• Des contenus publiés, modifiés ou téléchargés par le Client ;
• De la qualité, du contenu ou des conséquences liées aux interventions de prestataires tiers (conférenciers, experts, coachs), la Prestataire agissant uniquement comme organisatrice ;
• Des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, non conforme, de modifications apportées au Produit ou du non-respect des instructions d’utilisation ;
• De l’incompatibilité avec les logiciels, dispositifs ou équipements du Client ;
• Des interruptions temporaires ou limitations d’accès au Produit pour cause de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques ;
• De l’accès à des liens ou contenus externes, auxquels le Client accède à ses propres risques.

La responsabilité totale de la Prestataire pour tout Produit est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné.

Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas en cas de faute grave, de dol ou lorsque la loi l’interdit.

• Force majeure

 

La Prestataire ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

 

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : guerres, attentats, catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, ainsi que les pannes majeures et généralisées des infrastructures d’hébergement ou de services essentiels tiers, indépendantes de la volonté de la Prestataire et non évitables malgré toute la diligence requise.

En cas de force majeure affectant l’exécution de ses obligations, la Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais. Ses obligations sont suspendues pendant toute la durée de l’empêchement.

• Propriété intellectuelle et licence d’utilisation

 

Les Produits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

 

En accédant au Produit, le Client se voit octroyer une licence d’utilisation simple, non exclusive, non transférable et sans possibilité de sous-licence, limitée à un usage strictement personnel. Cette licence est accordée pour la durée précisée sur la page de vente.

 

Le Client est autorisé à visionner, imprimer, enregistrer et annoter les Produits pour son usage personnel. Le Client peut appliquer librement les concepts et enseignements dans sa vie personnelle et professionnelle.

Sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, le Client ne peut pas :

• Reproduire, distribuer ou diffuser les contenus ;
• Partager ses identifiants d’accès avec des tiers ;
• Revendre ou exploiter commercialement les Produits ;
• Créer des contenus dérivés destinés à la formation, à l’enseignement ou à la vente ;
• Enregistrer ou diffuser les sessions en direct.

L’octroi de la licence est conditionné au paiement intégral du Produit. En cas de paiement échelonné, la licence est accordée dès le premier versement mais peut être suspendue en cas de défaut de paiement ou de non-respect des présentes conditions.

Toute violation peut donner lieu à des poursuites et à la réparation du préjudice subi, conformément à la législation applicable. 

• Protection des données personnelles et confidentialité 

 

La Prestataire s’engage à collecter et à traiter les données personnelles du Client conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. 

 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données, ses droits et la manière de les exercer, le Client peut consulter la politique de confidentialité, disponible [ici]. 

Sessions individuelles : Les informations communiquées lors des sessions individuelles sont strictement confidentielles. Elles peuvent être consignées sous forme de notes à usage interne par la Prestataire. Ces notes ne seront ni diffusées ni partagées. Ces sessions ne peuvent être enregistrées qu’avec le consentement explicite du Client, demandé avant l’enregistrement. 

Masterclasses : Les masterclasses peuvent être enregistrées et mises à disposition des participants pour usage personnel uniquement. En acceptant ces CGV, le Client consent à cet enregistrement et, le cas échéant, à son intégration à un groupe WhatsApp privé, où son numéro sera visible des autres participants.

Toute photo, capture d’écran ou enregistrement réalisé par un participant ne peut être diffusé ou publié sans l’accord préalable de toutes les personnes identifiables. La Prestataire ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, de la diffusion ou de la divulgation des coordonnées ou informations échangées entre participants au sein du groupe WhatsApp ou de tout autre espace communautaire associé aux Produits.

Témoignages : Les témoignages, retours d’expérience ou avis du Client peuvent être utilisés par la Prestataire à des fins de communication et marketing, sous forme anonymisée. Pour toute utilisation avec identification nominative, un consentement préalable spécifique sera demandé au Client.

• Clause de sauvegarde

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide et applicable dont l’effet se rapprochera autant que possible de l’objectif initial. Cette règle s’applique également en cas de lacune dans les présentes CGV.

• Droit applicable et for

 

Les présentes CGV sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for compétent est déterminé comme suit :

 

• Pour les Clients personnes physiques (consommateurs) : Le Client peut choisir de porter l’action devant le tribunal de son domicile ou de sa résidence habituelle, ou devant le tribunal du siège social de la Prestataire. 
• Pour les Clients personnes morales : Le for exclusif est le tribunal du siège social de la Prestataire.

 

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux protégeant les consommateurs dans leur État de résidence habituelle.

• Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

 

Date de dernière mise à jour : 19 novembre 2025